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Coopération diversifiée des pays BRICS : IXe Forum juridique à Moscou

Alexandr Svaranc, septembre 25

En ces jours d’automne, la Russie devient le centre de génération de coopération à plusieurs niveaux des pays BRICS. Suite à la réunion de sécurité de Saint-Pétersbourg, une semaine plus tard, un nouveau Forum juridique des BRICS sur le thème « Le droit protège un monde juste » a été lancé à Moscou.

BRICS : IXe Forum juridique à Moscou

Le rôle du droit dans le processus de formation d’un monde multipolaire et des BRICS

Le monde multipolaire implique également un réseau diversifié de coopération internationale mutuellement bénéfique qui couvre l’ensemble des questions politiques, économiques, culturelles, de sécurité, d’information et, bien sûr, juridiques. Le monde juste, en tant qu’il est la valeur mondiale la plus importante d’un nouvel ordre mondial, est un objectif politique attendu. Mais un tel monde ne peut devenir réel sans consolidation juridique, sans une coopération juridique efficace, sans la formation de normes juridiques contraignantes pour tous les membres des BRICS pour le fonctionnement d’un ordre démocratique véritable.
Le thème du forum – « Le droit protège un monde juste » – correspond à l’attitude des pays membres des BRICS vers la formation d’un ordre mondial démocratique et multipolaire fondé sur des règles juridiques claires et contraignantes pour tous
V. Poutine

Avec les pays de l’Occident collectif, dirigé par les États-Unis, essayant d’imposer leur propre hégémonie et dictature sur le reste du monde, ils abordent de manière sélective les règles fondamentales du droit international et violent périodiquement les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies – le monde s’engage de plus en plus à respecter strictement les normes reconnues du droit qui sont le fondement d’un monde juste. C’est pourquoi les pays des BRICS accordent une attention particulière à la coopération juridique.

L’intensité des forums juridiques des pays BRICS depuis 2014 montre que les membres de cette association sont très responsables du processus de naissance d’un monde multipolaire, où les questions de droit acquièrent des relations scientifiquement fondées et éprouvées.

Le forum actuel a eu lieu sur les sites de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou auprès du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et de l’Académie de droit de Moscou O.I. Koutafine, avec le soutien organisationnel de l’Association des juristes russes. Le Forum a été assisté par environ 1000 représentants des pays BRICS.

Les principaux objectifs et les tâches du Forum juridique des pays BRICS sont indiqués comme :

– Renforcer la coopération juridique entre les membres de l’association ;

– développer des échanges professionnels et scientifiques entre les juristes ;

– la promotion de la « diplomatie juridique » ;

– l’harmonisation des systèmes juridiques des pays BRICS ;

– promotion aux pays des BRICS à se doter de capacités.

Ce forum a inclus une séance plénière élargie et plus de 15 panels thématiques avec la signature de la déclaration finale. Les délégations du Forum comprenaient des éminents spécialistes du droit, des jeunes professionnels du droit. À l’issue du Forum, on adopte d’importantes déclarations et déclarations qui reflètent les résultats des discussions sur les thèmes actuels de la coopération juridique. Cet événement permet d’échanger d’expériences sur l’enseignement juridique, le soutien juridique des progrès technologiques (tels que la numérisation et l’informatisation de la société), le règlement des litiges commerciaux, la protection des droits de certaines catégories de population, l’élaboration de la législation nationale et internationale, etc. 

Les appels et les propositions du IXe Forum juridique des BRICS

Le président russe V. Poutine s’est adressé aux participants du forum avec une allocution de bienvenue qui a été lue par le président de l’Association des juristes russes S. Stepashin. En particulier, à l’allocution de bienvenue de Vladimir Poutine, il a été mentionné : « La communication informelle directe entre des éminents spécialistes du droit et les juristes pratiquants des pays BRICS est de plus en plus demandée, surtout compte tenu de l’expansion de cette association.  Le thème de ce forum – « Le droit protège un monde juste » – est pleinement en ligne avec les priorités de la présidence russe aux BRICS et correspond à l’attitude des pays membres des BRICS vers la formation d’un ordre mondial démocratique et multipolaire fondé sur des règles juridiques claires et contraignantes pour tous ».

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a attiré l’attention des participants sur l’engagement ferme de notre pays envers les principes de la Charte des Nations Unies et la nécessité de « respecter les normes universellement reconnues » comme base pour construire un ordre mondial plus équitable, « tenant compte de la diversité culturelle et civilisationnelle des peuples du monde, de leur droit à déterminer leur propre destin ».

Malheureusement, comme l’a fait remarquer le vice-ministre des Affaires étrangères de la Russie Sergueï Ryabkov, aujourd’hui le monde est confronté au phénomène de « la guerre juridique », lorsque le droit international et les institutions judiciaires internationales sont utilisés par l’Occident comme un outil pour faire pression sur d’autres pays et promouvoir leurs propres ambitions au détriment des autres.

Le discours du ministre de la Justice de la Fédération de Russie Constantin Tchouïtchenko a reflété les directions prometteuses du développement de l’espace juridique des BRICS, assurant l’accès des citoyens à l’information juridique des pays d’association, la convergence des systèmes juridiques, le développement de mécanismes internationaux d’assistance juridique et de règlement des litiges, ainsi que d’autres formes de coopération judiciaire.

Les participants de séance plénière et des panels thématiques ont attiré l’attention sur les questions de développement de l’enseignement juridique, de développement de programmes éducatifs conjoints, de la création d’un classement des universités de droit des pays BRICS, de développement de coopération interparlementaire pour assurer un équilibre des intérêts.

Professeur de sciences politiques et de droit à l’université de Sciences politiques et de Droit de l’Est de la Chine, Go Weilu a soutenu l’idée de développer des théories et des pratiques juridiques dans le processus de coopération entre les pays BRICS et la formation de personnel de qualité.

Le vice-président de la Société de droit chinoise Jin Hanchao croit à juste titre que c’est le droit qui est le fondement pour construire des relations constructives de coopération entre les pays BRICS. Il a également attiré l’attention des collègues sur l’assistance juridique au développement économique des pays de l’association, la collaboration pour surmonter les difficultés dans le domaine de l’environnement et du climat, ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques efficaces.

Le représentant de l’Iran, chef de la Société des juristes experts gouvernementaux et conseillers en famille Andolianpour Hassan, a proposé la création d’une plateforme numérique unifiée et d’un centre unifié pour l’interaction des BRICS dans les écoles de droit international et juridique afin d’échanger des expériences.

Le président de l’Association des juristes de l’Inde, Kumar Prashant, a proposé l’initiative de créer des institutions appartenant aux BRICS pour résoudre les différends économiques et d’établir une « feuille de route » pour la coopération juridique entre les pays de l’Union.

Pour conclure le Forum, Sergei Stepashin a souligné : « Nos idées et initiatives sont très importantes pour les pays BRICS. Nous continuerons d’étudier et d’améliorer les questions juridiques de notre association dans les domaines de la protection des investissements, de la coopération économique, de la lutte contre la cybercriminalité et du financement du terrorisme, de l’éducation et de la science, de la propriété intellectuelle et d’autres domaines. »

Le dernier événement du forum a été la signature de la IIe Déclaration de Moscou des BRICS. Les chefs de délégation ont confirmé les intentions communes des parties dans le domaine de la coopération juridique. Une décision de tenir le X Forum juridique des BRICS en 2025 au Brésil a été adoptée à l’unanimité.

Ainsi, le travail du Forum juridique des BRICS s’est déroulé dans une atmosphère de respect mutuel, de liberté d’opinion et de professionnalisme. Le résultat de cette manifestation sera certainement le développement d’une coopération juridique efficace entre les pays de l’association, le renforcement des échanges professionnels et scientifiques d’expériences et l’harmonisation des législations nationales.

 

Alexandr Svaranc – docteur des sciences politiques, professeur, spécialement pour le magazine en ligne « New Eastern Outlook »

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